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Documents > Les normes et préconisations < Les lois, les arrêtés, les décrets

Arrêté du 03.03.1995

Fixant le contenu de la déclaration d’incorporation relative aux machines ou éléments de machines destinés à être incorporés dans une machine ou à être assemblées à d’autres machines solidaires de leur fonctionnement.

Arrêté du 11.08.1983

Règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de produits dégageant des poussières inflammables.

Arrêté du 14.01.1987

Information des utilisateurs sur la présence de silice libre dans les abrasifs destinés aux opérations de décapage, dépolissage ou déssablage au jet.

Arrêté du 18.12.1992

Fixant le contenu de la déclaration de conformité C.E. relative aux équipements de travail et moyens de protection soumis au décret n° 92-737 du 29 juillet 1992.

Arrêté du 18.12.1992

Fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du Code du travail.

Arrêté du 18.12.1992

Fixant le modèle du certificat de conformité des équipements de travail et moyens de protection d’occasion.

Arrêté du 20.08.1985

Relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 23.01.1997

Relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

Arrêté du 26.09.1985

Arrêté ministériel et instruction relative à l'aménagement et à l'exploitation des ateliers de traitements de surfaces, complété par l'arrêté du 16.08.1990